Intervention de S Weisselberg Comité Citoyen sur l'agglomération CM du
Comme nous l’avons écris avant de diffuser l’intervention
de S Dauvergne sur le même sujet, au delà de nos opinions personnelles, ce blog
se veut un lieu de débat. C'est pourquoi nous nous faisons un devoir et un
plaisir de diffuser les communiqués des partis ou associations quand bien même
nous ne partageons pas leur point de vue.
Ainsi,
si nous sommes souvent d'accord avec le Comité Citoyen PCF, tel n'est pas le
cas pour l'agglomération comme nos lecteurs ont pu le comprendre même si le
choix fait par S Weisselberg –l’abstention- nous parait un début. Vous pourrez
donc lire ci-après son 'intervention au conseil municipal sur ce sujet.
L'occasion d'avoir une nouvelle analyse
Intervention de Stéphane
Weisselberg,
Conseiller Municipal Citoyen
Dossier Intercommunalité
Conseil municipal du 26 mai 2009
Mme
le maire, M. le premier adjoint,
Le dossier
nous parvient enfin ou déjà (selon qu’on soit impatient de débattre de
l’intercommunalité ou que l’on considère le processus choisi pour son avènement
comme « une marche forcée »). Mes observations et mes critiques sont
d’ailleurs la synthèse de ces deux sentiments mais j’y reviendrai plus tard
dans mon propos.
En 2005,
lorsque vous avez voulu nous marier de force avec les villes du
Pré-Saint-Gervais, de Bagnolet et des Lilas, nous avons objecté 3 raisons de
nous y opposer :
l’absence de
projet définissant et justifiant un tel regroupement et son corollaire
finalement : l’absence remarquée de concertation avec les populations
concernées.
Le projet de
gouvernance communautaire envisagé.
L’impertinence
du périmètre arrêté pour nous regrouper.
Partons de
cette troisième donnée et du seul changement que vous avez opéré depuis 2005,
qui reprend complètement nos propositions de l’époque :
Nous ne
comprenions pas que nous puissions nous couper des villes qui jouxtent le canal
de l’ourq et la Nationale 3 et avec lesquelles nous avions vocation naturelle à
imaginer un développement économique et un plan global de transport public,
c'est-à-dire Pantin, Bobigny et Noisy-le-Sec. Quel que soit le fait que la
majorité politique d’alors, dans cette dernière ville, était de droite. Car
pour nous, l’intercommunalité n’a pas pour objectif d’asseoir ou de développer
une zone d’influence politique ! Mais bien de donner une valeur ajoutée
aux services rendus aux populations des villes, de créer des solidarités pour
lutter contre les inégalités sociales et territoriales !
Nous sommes
heureux que cette proposition ait été entendue, la prolongeant jusqu’à Bondy.
D’autres
élus, en 2005, évoquaient l’idée de se tourner vers Montreuil, sans avoir
peur d’être « avalé » par une ville de 100 000
habitants. Partant du principe que l’intercommunalité devrait avant tout
mutualiser les ressources pour porter des projets ambitieux et apprendre à
vivre ensemble, il n’y avait pas de raison d’imaginer une concurrence des
territoires où les gros mangeraient les petits. Car ce regroupement
institutionnel, bien qu’il impose des transferts de compétence obligatoires,
n’a pas pour vocation de faire disparaître l’identité des communes ou leur
souveraineté ! Ce ne doit être ni une couche supplémentaire du
« mille feuille », ni une hypertrophie communale.
En tout état
de cause, si c’est ce qu’entend ou qu’entendait le gouvernement dans son projet
de réforme territoriale à travers la commission Balladur et le rapport Blanc,
nous devrions tous nous inquiéter.
Nous sommes
donc satisfaits que Montreuil participe à ce qui sera la plus grosse
agglomération de commune d’Ile de France et la 5ème de notre pays en terme
d’habitants.
Vous aurez
donc compris que je n’aurai pas changé d’opinion sur le principe de
l’intercommunalité avec lequel j’ai des accointances.
Malheureusement,
je n’ai pas changé d’avis non plus sur la façon dont les 9 maires ont engagé le
processus et imaginent le calendrier.
Encore une
fois on prend le problème à l’envers : vous nous dites : créons l’association
de préfiguration et dans les semaines et les mois qui suivront cette décision,
élaborons le projet commun et débattons avec les populations.
Dans un
problème de mathématiques, c’est comme si vous preniez la conclusion pour une
hypothèse de départ. Et l’hypothèse de départ, de mon point de vue, c’est :
« qu’est-ce
que les citoyens des 9 villes ont à gagner à se regrouper ? »
La
conclusion, de votre point de vue et du mien aussi d’ailleurs, devrait
être : tout donc créons l’entité administrative, juridique et politique
dont l’association de préfiguration est une première étape.
Et entre les
deux il y a la démonstration.
Nous nous
devons de convaincre les romainvillois que des zones d’activité économique
d’intérêt communautaire peuvent créer de l’emploi quand les villes seules
peuvent avoir des problèmes d’attractivité liés aux transports, au manque de
réserves foncières ou à une position géographique peu favorable.
Ce serait
par exemple l’occasion de mettre en exergue les 135 OOO emplois (dont
100 000 privés) crées au sein de l’agglomération Plaine Commune et
d’évoquer entre autre le futur projet de Cité Européenne du cinéma de Luc
Besson, à deux pas de la salle Pleyel à Saint-Denis, qui va regrouper sur 6,5
ha toutes les compétences de la chaîne de production cinématographique pour
réaliser un film de A à Z sans quitter le site. Car si le cinéma est un art,
c’est aussi une industrie et ses retombées économiques sont
substantielles !
Alors je me
mets à rêver : Pantin, Romainville, Montreuil : 3 conservatoires de
musique à rayonnement départemental, réputés. Bobigny : Canal 93, une
scène, un lieu de répétitions, de résidence et de concert, de développement des
musiques actuelles. Les Lilas : le triton, une salle privée de concerts et
d’enregistrements (jazz en particulier)…Une sacrée opportunité pour l’industrie
musicale !
Nous nous
devons de convaincre les romainvillois que pour obtenir le prolongement de la
ligne 11, l’arrivée du tramway, le prolongement des lignes et des fréquences de
bus comme les connexions intermodales entre les villes du Sud Est et du Centre
de la Seine-Saint-Denis, nous serons forcément plus crédibles et plus efficaces
à 9 que seul, vis-à-vis de l’Etat et la Région.
Nous nous
devons de convaincre les romainvillois, à l’heure d’une crise du logement sans
précédent, qu’un programme social de l’habitat répartissant les efforts de
construction sur les 9 villes est assurément plus viable à l’échelle
communautaire.
Mais nous
nous devons aussi de convaincre les agents territoriaux que l’évolution de leur
statut se fera par la haut, en soutenant le principe d’un régime indemnitaire
aligné sur le plus favorable des communes (en tout les cas, c’est mon point de
vue).
Sans oublier
d’évoquer la fiscalité, source de beaucoup d’inquiétudes à l’aune de la
disparition de la taxe professionnelle. La dotation générale de fonctionnement
suffira-t-elle à développer les investissements ? Il n’est en effet pas
inutile de rappeler que la cour des comptes a relevé que 78 % des
intercommunalités ont conduit à des dérives financières, ainsi qu’à des fiscalités
additionnelles.
Et ce ne
sont là que quelques exemples en lien avec les compétences obligatoires qu’il
faut aborder avec les romainvillois.
Pour cela,
il faut se doter d’outils démocratiques : je ne pense pas qu’à vos
« fameux » ateliers urbains mais aux conseils de quartier que vous avez
unilatéralement enterrés, Mme le maire ou comme cela se fait à Plaine Commune,
à un conseil de développement rassemblant acteurs associatifs et
institutionnels, chefs d’entreprises et syndicalistes, à l’exception d’élus qui
puisse se saisir de toutes les questions se posant à l’échelle de
l’intercommunalité.
Laissez-moi
vous dire que pour le moment, vous êtes mal partis sur le plan du respect et de
la promotion de la démocratie délégataire comme de la démocratie participative !
Et je vais
vous en donner deux exemples :
Une
conférence de presse des maires, à Romainville le 10 avril où l’ensemble des
élus des 9 villes était convié, à l’exception notable des élus romainvillois de
l’opposition ! Mais on reconnaît bien là votre goût immodéré du débat
contradictoire.
Un refus de
mise à disposition d’une salle, le 20 mai dernier, pour que je puisse organiser
une réunion publique avec Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et
Patrick Renaud, président de Roissy, porte de France. Je précise d’ailleurs à
l’assemblée et au public que j’avais également invité Philippe Guglielmi, 1er
adjoint chargé de l’intercommunalité et que je m’étais engagé à ce que cette
réunion ne se fasse pas sur le mode polémique vis-à-vis de la majorité en
place !
Mais cela ne
fait rien, toutes vos tentatives cyniques d’étouffer l’initiative qui ne
viendrait pas de vous seront vouées à l’échec : nous nous réunirons sur le
trottoir s’il le faut !
Enfin, le
processus de concertation (je n’ose pas dire de coélaboration) aurait pu se
terminer par un referendum car la souveraineté populaire doit prévaloir sur un
sujet aussi important. Notamment pour que les gens n’aient pas cette impression
couramment partagée que les lieux de décision s’éloignent plus encore d’eux et
de leurs préoccupations. (L’argument évoqué par les maires selon lequel cela
faisait parti de leurs programmes électoraux en 2008, est spécieux).
Pour le
moment, ce que j’entends, lis et retiens :, c’est que Bertrand Kern, le
maire de Pantin, sera le président de l’agglomération, que Catherine Peyge en
sera la secrétaire, que Dominique Voynet en sera la trésorière, que le siège
sera à Romainville, qu’il y aurait automaticité des maires vices présidents,
que le cumul des mandats est une question tabou, que l’intercommunalité
permettra des économies sur l’achat des illuminations de Noël ou de contracter
plus d’emprunt.
C’est un peu
court, vous ne trouvez pas ?
Alors un
petit effort, s’il vous plaît : donnons nous ensemble les moyens
d’intéresser nos populations à ce qui les regarde : je suis pour le
principe de l’intercommunalité et beaucoup plus circonspect sur la méthode
employée pour la construire !