Un referendum pour que les citoyens donnent leurs avis

Comme nous l’avons écris avant de diffuser l’intervention de S Dauvergne sur le même sujet, au delà de nos opinions personnelles, ce blog se veut un lieu de débat. C'est pourquoi nous nous faisons un devoir et un plaisir de diffuser les communiqués des partis ou associations quand bien même nous ne partageons pas leur point de vue.
Ainsi, si nous sommes souvent d'accord avec le Comité Citoyen PCF, tel n'est pas le cas pour l'agglomération comme nos lecteurs ont pu le comprendre même si le choix fait par S Weisselberg –l’abstention- nous parait un début. Vous pourrez donc lire ci-après son 'intervention au conseil municipal sur ce sujet. L'occasion d'avoir une nouvelle analyse

 

Intervention de Stéphane Weisselberg,

Conseiller Municipal Citoyen

Dossier Intercommunalité

 Conseil municipal du 26 mai 2009

 

 

 Mme le maire, M. le premier adjoint,

 

Le dossier nous parvient enfin ou déjà (selon qu’on soit impatient de débattre de l’intercommunalité ou que l’on considère le processus choisi pour son avènement comme « une marche forcée »). Mes observations et mes critiques sont d’ailleurs la synthèse de ces deux sentiments mais j’y reviendrai plus tard dans mon propos.

En 2005, lorsque vous avez voulu nous marier de force avec les villes du Pré-Saint-Gervais, de Bagnolet et des Lilas, nous avons objecté 3 raisons de nous y opposer :

 

l’absence de projet définissant et justifiant un tel regroupement et son corollaire finalement : l’absence remarquée de concertation avec les populations concernées.

Le projet de gouvernance communautaire envisagé.

L’impertinence du périmètre arrêté pour nous regrouper.

 

Partons de cette troisième donnée et du seul changement que vous avez opéré depuis 2005, qui reprend complètement nos propositions de l’époque :

Nous ne comprenions pas que nous puissions nous couper des villes qui jouxtent le canal de l’ourq et la Nationale 3 et avec lesquelles nous avions vocation naturelle à imaginer un développement économique et un plan global de transport public, c'est-à-dire Pantin, Bobigny et Noisy-le-Sec. Quel que soit le fait que la majorité politique d’alors, dans cette dernière ville, était de droite. Car pour nous, l’intercommunalité n’a pas pour objectif d’asseoir ou de développer une zone d’influence politique ! Mais bien de donner une valeur ajoutée aux services rendus aux populations des villes, de créer des solidarités pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales !

Nous sommes heureux que cette proposition ait été entendue, la prolongeant jusqu’à Bondy.

D’autres élus, en 2005, évoquaient l’idée de se tourner vers Montreuil, sans avoir peur  d’être « avalé » par une ville de 100 000 habitants. Partant du principe que l’intercommunalité devrait avant tout mutualiser les ressources pour porter des projets ambitieux et apprendre à vivre ensemble, il n’y avait pas de raison d’imaginer une concurrence des territoires où les gros mangeraient les petits. Car ce regroupement institutionnel, bien qu’il impose des transferts de compétence obligatoires, n’a pas pour vocation de faire disparaître l’identité des communes ou leur souveraineté ! Ce ne doit être ni une couche supplémentaire du « mille feuille », ni une hypertrophie communale.

En tout état de cause, si c’est ce qu’entend ou qu’entendait le gouvernement dans son projet de réforme territoriale à travers la commission Balladur et le rapport Blanc, nous devrions tous nous inquiéter.

Nous sommes donc satisfaits que Montreuil participe à ce qui sera la plus grosse agglomération de commune d’Ile de France et la 5ème de notre pays en terme d’habitants.

Vous aurez donc compris que je n’aurai pas changé d’opinion sur le principe de l’intercommunalité avec lequel j’ai des accointances.

Malheureusement, je n’ai pas changé d’avis non plus sur la façon dont les 9 maires ont engagé le processus et imaginent le calendrier.

Encore une fois on prend le problème à l’envers : vous nous dites : créons l’association de préfiguration et dans les semaines et les mois qui suivront cette décision, élaborons le projet commun et débattons avec les populations.

Dans un problème de mathématiques, c’est comme si vous preniez la conclusion pour une hypothèse de départ. Et l’hypothèse de départ, de mon point de vue, c’est :

« qu’est-ce que les citoyens des 9 villes ont à gagner à se regrouper ? »

La conclusion, de votre point de vue et du mien aussi d’ailleurs, devrait être : tout donc créons l’entité administrative, juridique et politique dont l’association de préfiguration est une première étape.

Et entre les deux il y a la démonstration.

 

Nous nous devons de convaincre les romainvillois que des zones d’activité économique d’intérêt communautaire peuvent créer de l’emploi quand les villes seules peuvent avoir des problèmes d’attractivité liés aux transports, au manque de réserves foncières ou à une position géographique peu favorable.

Ce serait par exemple l’occasion de mettre en exergue les 135 OOO emplois (dont 100 000 privés) crées au sein de l’agglomération Plaine Commune et d’évoquer entre autre le futur projet de Cité Européenne du cinéma de Luc Besson, à deux pas de la salle Pleyel à Saint-Denis, qui va regrouper sur 6,5 ha toutes les compétences de la chaîne de production cinématographique pour réaliser un film de A à Z sans quitter le site. Car si le cinéma est un art, c’est aussi une industrie et ses retombées économiques sont substantielles !

Alors je me mets à rêver : Pantin, Romainville, Montreuil : 3 conservatoires de musique à rayonnement départemental, réputés. Bobigny : Canal 93, une scène, un lieu de répétitions, de résidence et de concert, de développement des musiques actuelles. Les Lilas : le triton, une salle privée de concerts et d’enregistrements (jazz en particulier)…Une sacrée opportunité pour l’industrie musicale !

 

Nous nous devons de convaincre les romainvillois que pour obtenir le prolongement de la ligne 11, l’arrivée du tramway, le prolongement des lignes et des fréquences de bus comme les connexions intermodales entre les villes du Sud Est et du Centre de la Seine-Saint-Denis, nous serons forcément plus crédibles et plus efficaces à 9 que seul, vis-à-vis de l’Etat et la Région.

 

Nous nous devons de convaincre les romainvillois, à l’heure d’une crise du logement sans précédent, qu’un programme social de l’habitat répartissant les efforts de construction sur les 9 villes est assurément plus viable à l’échelle communautaire.

 

Mais nous nous devons aussi de convaincre les agents territoriaux que l’évolution de leur statut se fera par la haut, en soutenant le principe d’un régime indemnitaire aligné sur le plus favorable des communes (en tout les cas, c’est mon point de vue).

 

Sans oublier d’évoquer la fiscalité, source de beaucoup d’inquiétudes à l’aune de la disparition de la taxe professionnelle. La dotation générale de fonctionnement suffira-t-elle à développer les investissements ? Il n’est en effet pas inutile de rappeler que la cour des comptes a relevé que 78 % des intercommunalités ont conduit à des dérives financières, ainsi qu’à des fiscalités additionnelles.

 

Et ce ne sont là que quelques exemples en lien avec les compétences obligatoires qu’il faut aborder avec les romainvillois.

 

Pour cela, il faut se doter d’outils démocratiques : je ne pense pas qu’à vos « fameux » ateliers urbains mais aux conseils de quartier que vous avez unilatéralement enterrés, Mme le maire ou comme cela se fait à Plaine Commune, à un conseil de développement rassemblant acteurs associatifs et institutionnels, chefs d’entreprises et syndicalistes, à l’exception d’élus qui puisse se saisir de toutes les questions se posant à l’échelle de l’intercommunalité.

Laissez-moi vous dire que pour le moment, vous êtes mal partis sur le plan du respect et de la promotion de la démocratie délégataire comme de la démocratie participative !

Et je vais vous en donner deux exemples :

Une conférence de presse des maires, à Romainville le 10 avril où l’ensemble des élus des 9 villes était convié, à l’exception notable des élus romainvillois de l’opposition ! Mais on reconnaît bien là votre goût immodéré du débat contradictoire.

Un refus de mise à disposition d’une salle, le 20 mai dernier, pour que je puisse organiser une réunion publique avec Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et Patrick Renaud, président de Roissy, porte de France. Je précise d’ailleurs à l’assemblée et au public que j’avais également invité Philippe Guglielmi, 1er adjoint chargé de l’intercommunalité et que je m’étais engagé à ce que cette réunion ne se fasse pas sur le mode polémique vis-à-vis de la majorité en place !

Mais cela ne fait rien, toutes vos tentatives cyniques d’étouffer l’initiative qui ne viendrait pas de vous seront vouées à l’échec : nous nous réunirons sur le trottoir s’il le faut !

 

Enfin, le processus de concertation (je n’ose pas dire de coélaboration) aurait pu se terminer par un referendum car la souveraineté populaire doit prévaloir sur un sujet aussi important. Notamment pour que les gens n’aient pas cette impression couramment partagée que les lieux de décision s’éloignent plus encore d’eux et de leurs préoccupations. (L’argument évoqué par les maires selon lequel cela faisait parti de leurs programmes électoraux en 2008, est spécieux).

Pour le moment, ce que j’entends, lis et retiens :, c’est que Bertrand Kern, le maire de Pantin, sera le président de l’agglomération, que Catherine Peyge en sera la secrétaire, que Dominique Voynet en sera la trésorière, que le siège sera à Romainville, qu’il y aurait automaticité des maires vices présidents, que le cumul des mandats est une question tabou, que l’intercommunalité permettra des économies sur l’achat des illuminations de Noël ou de contracter plus d’emprunt.

C’est un peu court, vous ne trouvez pas ?

Alors un petit effort, s’il vous plaît : donnons nous ensemble les moyens d’intéresser nos populations à ce qui les regarde : je suis pour le principe de l’intercommunalité et beaucoup plus circonspect sur la méthode employée pour la construire !

Au delà de nos opinions personnelles, ce blog se veut un lieu de débat. C'est pourquoi nous nous faisons un devoir et un plaisir de diffuser les communiqués des partis ou associations quand bien même nous ne partageons pas leur point de vue.
Ainsi, si nous sommes souvent d'accord avec le PCF, tel n'est pas du tout le cas pour l'agglomération comme nos lecteurs ont pu le comprendre. Néanmoins vous lirez ci-après l'intervention de S Dauvergne au conseil municipal sur ce sujet. L'occasion d''avoir une opinion différente de la notre

 

Intervention de Sofia DAUVERGNE

Conseillère Municipale

Présidente du groupe des élus communistes

Conseil Municipal du mercredi 27 mai 2009

Délibération: Création d'une association de préfiguration –INTERCOMMUNALITE

 

Il est demandé ce soir au Conseil Municipal par un vote de décider de l'adhésion de notre ville à une association de préfiguration avec huit autres villes de notre département et affirmer ainsi notre volonté de s'engager dans un processus de coopération intercommunale.

 

Un débat qui en effet n'est pas nouveau au sein de notre conseil, puisque la 1ère fois que nous avons abordé la problématique d’une intercommunalité c'était en 2004 avec l'adhésion de notre ville à l'association de préfiguration d'une intercommunalité à 4.

Et oui, cette délibération a bien été adoptée et cela me permet de rétablir, une nouvelle fois la vérité. Je vous invite à relire attentivement les interventions de notre groupe sur ce sujet de 2004 et 2005.

Car en relisant la réponse de Monsieur Gulglielmi, à ma question orale sur l'intercommunalité, le 25 mars dernier, j'ai pu remarquer que peu de propos ont été consacrés à la réponse à ma question, mais beaucoup à des faits erronés et polémiques, et que sur ce terrain, c'est un exercice, comme vous avez pu le constater, que je me refuse à pratiquer avec vous, M. GUGLIELMI ou avec qui que ce soit.

 

Pour en revenir à notre ordre du jour, l'adhésion de la ville à l'association de préfiguration, l'approbation des statuts, la désignation de nos représentants, le montant de notre participation.

 

Nous ne pouvons que regretter, une nouvelle fois, le procédé et l'absence d'information, après avoir été la seule ville à ne pas convier ses conseillers municipaux à la conférence de presse du 10 avril annonçant la création de cette association, nous recevons le projet de délibération sans les documents obligatoires à la prise de décisions, c'est à dire le projet de statut et la déclaration commune.

Ce qui malheureusement, et une fois encore, nous oblige à reporter cette délibération au prochain conseil municipal du mois de juin.

 

Mais cela ne changera bien évidement pas notre conception et notre vote concernant la création éventuelle de l'association de préfiguration.

Nous rappelons que cette association ne doit pas constituer un acte d'engagement, (ce qui avait été le cas en 2004), ni une mise en œuvre effective de la communauté d'agglomération.

 

Mais c'est une mesure qui doit avoir pour objet de lancer des études, afin de confirmer la pertinence du territoire, ses atouts, ses évolutions, ses potentiels et il est même signifié dans la note de présentation qu'elle va permettre aux élus de réfléchir à la question de la gouvernance.

 

Et bien je souhaiterais rajouter pour ma part que cette démarche doit avoir avant tout comme objectif absolu, l'appropriation totale par les citoyens des enjeux et la place déterminante qu'il leur sera consacré.

Car à ce stade de l'élaboration, beaucoup de nos concitoyens ne mesurent pas l'importance vitale et structurante d'une telle décision.

Ils se posent des questions, sur la nécessité ou pas d'un échelon supplémentaire, va t-il réellement servir à la population et aux communes qui s'engagent dedans ? Quel projet va t’on prioriser et qui en décidera ?

 

Nous sommes persuadés que l'intercommunalité ne réglera pas les problèmes de fonds, emplois, logements, la santé... et la crise dans laquelle le capitalisme nous a plongés et que nous aurons à poursuivre nos batailles politiques pour construire une alternative de changement politique et démocratique dont notre pays a besoin.

 

Pour autant, avec le développement de la société, au moment où 93% du territoire fonctionne déjà en intercommunalité, dans notre département où nous comptons deux intercommunalités, Plaine Commune et la communauté de communes de l'aéroport du Bourget et où a été annoncée récemment la création d'une intercommunalité au Nord-Est, au moment où le gouvernement prive toujours plus les communes de moyens financiers et quand le Grand Paris se met en place, il n'est pas superflu de se poser la question d'une communauté d'agglomération solidaire, démocratique, forte, sur un projet partagé et décidé ensemble.

 

Et pour se donner toutes les chances de réussite, il faut bien entendu se poser la question du contenu des projets et du débat démocratique pour associer toute la population de notre ville et le personnel communal à la construction du projet communautaire.

 

Pour cela, je considère que le procédé de concertation proposé à Romainville, basé uniquement sur la seule modalité de concertation existante « les ateliers urbains », initiative trop souvent centralisée géographiquement et thématiquement, ne permet pas à la population de s’approprier les projets et leurs enjeux, et ne répond pas à l'exigence d'une dynamique associant l'ensemble de la population.

Notre souhait est de voir une véritable démocratie participative dotée de moyens importants donnant le pouvoir au citoyen, être mise en œuvre dans notre ville.

Encore mieux, nous serions les premiers à nous féliciter de la tenue d’un référendum local sur cette question, ce qui permettrait de mettre définitivement les Romainvillois au centre du débat.

 

Car les grands projets nécessitent d'être partagés et portés par les citoyens pour réussir, et non pas en les subordonnant à des structures ou des considérations étroites et politiciennes, qui éloignent un peu plus des lieux de décision.

La crise et la faillite du modèle libéral nous rappelle qu’on ne peut pas faire de la politique dans le dos des premiers concernés : les citoyens.

Pour les élus communistes la création de cette communauté d'agglomération peut constituer un acte démocratique pour renforcer les projets des villes et bâtir des partenariats nouveaux.

Et c'est parce que cette démarche semble être partagée que nous voterons favorablement  la création de l'association de préfiguration.

François Delbosc nous écrit : Une chose m'étonne particulièrement. Parmi les nonistes du referendum sur la constitution européenne, beaucoup nous disaient : "nous sommes pour l'Europe mais pas celle-ci, nous préférons pas d'Europe à cette Europe là."

Certains de ceux-ci, lorsqu'il s'agit de l'intercommunalité, nous disent exactement le contraire, c'est à dire : faisons d'abord l'interco puis nous verrons après ce qu'on met dedans, "d'évaluer le niveau d'intégration intercommunale le plus adapté, construire les modalités de mutualisation des moyens les plus efficients, imaginer les outils de gouvernance les plus appropriés à la vitalité de nos villes..." (Journal de Romainville N°104) Quel charabia pompeux, plein de vide.

Cette vacuité de propos masque difficilement le vide du projet. Toute proportion gardée, cette interco à les mêmes défauts que l'organisation de l'Europe : ceux qui décident ne sont pas élus pour cela (mais en Europe on a un parlement).

Les deux groupements représentent des intérêts particuliers, qui son pays qui sa commune, et par conséquent les décisions sont le résultat d'eternels compromis, de donnant-donnant, de chantages. Mais qu'on soit d'accord ou pas, l'Europe est née d'un vrai projet : le marché commun, la suppression des frontières etc. L'interco elle n'a aucun projet.

 

Commentaire du blog : Je fais partie de ceux qui ont voté non à la constitution à la fois parce qu’elle était basée sur des principes libéraux, anti services publics…. Mais aussi parce qu’elle étouffait les volontés nationales dans un carcan « quasi fédéraliste » contraint. Une majorité pouvait décider pour vous. En outre sans que nous ayons notre mot à dire, l’Europe pouvait estimer que tel ou tel sujet était de son domaine d’intervention.

 

L’agglomération pose effectivement les mêmes problèmes, on retire des compétences aux villes. On a un conseil communautaire non élu qui décide de ce qui est de son domaine et qui donc peut être retiré aux conseils municipaux élus. Ca s’appelle l’intérêt communautaire (cf le journal municipal P7 3eme colonne : « la communauté d’agglomération…PEUT S’ATTRIBUER » et cela même si un conseil municipal démocratiquement élu ne le souhaite pas) On crée une bureaucratie couteuse et jamais évaluée….

 

Par contre François Delbosc se trompe dans les mots et c’est ce que veulent les tenants de cette agglomération. C’est beau d’ailleurs de voir la gauche plurielle se retrouver.

Il confond intercommunalité et agglomération.

L’intercommunalité peut être le fruit de décisions volontaires de communes de s’allier sur un projet particulier. Ici le Trianon avec Noisy, ici une mission locale avec Montreuil Bagnolet, demain, si on le souhaite, un centre d’information et de coordination pour les retraités avec Bagnolet et les Lilas…

Il s’agit toujours de choix qui repose sur la liberté de chaque conseil municipal.

 

L’agglomération est une forme bloquée d’intercommunalité, bloquée de par la loi. Et je suis toujours surpris quand je discute avec des tenants de ce projet d’observer que bien souvent eux même confondent agglomération et intercommunalité.

Sur le blog alter agglo 93 à lire les propos des élus communistes de Montreuil et de Bondy autrement après leur abstention aux 2 conseils municipaux concernés sur l'association de préfiguration de l'agglomération.
Si quelqu'un peut bien me clarifier ce qui est dit je suis preneur.

Je prie de ces personnes de bien vouloir m'excuser mais il me semble qu'à aucun moment -ou si peu -ils ne posent les vrais problèmes
1) l'agglomération coute plus qu'elle ne rapporte
2) l'agglomération est par essence anti démocratique (c'est la loi)
3) Il n'y a aucun projet dans celle-ci et de toute façon même s'il y en avait leurs réalités ne viendraient -là aussi de part la loi - que quand l''agglomération existerait c'est à dire trop tard pour faire marche arrière.
Sans citer la bible et son célèbre «soit chaud ou soit froid si tu es tiède je te vomirais », il me semble que ces élus restent au milieu du gué.

On t'il peur qu'on les taxe d'opposants à l'intercommunalité comme régulièrement je le suis y compris par des personnes membres de l'association alter agglo 93 comme les partisans du non en 2005 se faisaient traiter de chauvins ou populistes ?

En ce qui me concerne clairement oui je suis pour l'intercommunalité de PROJET mais encore une fois l'agglomération ce n'est pas cela.
C'est l'abandon d'une part de souveraineté des conseils municipaux élus au profit d'une superstructure couteuse et bureaucratique. Un abandon sans retour

A lire aussi et surtout le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Bondy avec P Braouzec président de Plaine Commune.
Fort intéressant
P Braouzec confirme ce que je disais -dans mon écrit "pourquoi je suis contre ce machin"-sur plusieurs points :
- Plaine commune a commencé à voir le jour via un syndicat intercommunal en 85 pour une agglomération ait en 2000
- les dossiers d'agglomération passent en conseil municipal mais...."La loi n’oblige pas du tout à cela, c’est même le contraire." (sic)
- A propos du dessaisissement que ressentent les habitants, (je cite) «avec des élus toujours plus lointains, il faut effectivement que les élus soient plus présents dans les quartiers. Mais il n’y a pas besoin de la communauté d’agglo pour couper les élus des citoyens, il suffit de rester dans son bureau."

- Par contre P Braouzec affirme que ses capacités d'investissement ont été multipliées par 2. Chiche, qu'il nous le démontre. Je persiste à estimer que les dépenses de fonctionnement sont plus fortes à plaine commune qu'aujourdhui dans les villes du futur machin.
Quant aux exemples d'économies donnés, il faudrait à coté mettre le cout des cumuls de services entre villes et agglomération.
Voir le rapport de la cour des comptes cité dans mon texte

 

Enfin P Braouzec a le mérite de la clarté quand il dit « Concernant le 1000 feuilles, c’est-à-dire la multiplication des institutions, je ne sais pas si une commune de moins de 500 habitants a encore du sens. Sans doute faudrait-il regrouper des régions, des départements. Mais il faut prendre le temps démocratiques pour cela. ».

C’est exactement ce que nous dit l’Europe (cf là aussi mon texte).

 

Mais M. Braouzec, désolé de vous contredire oui une commune de 500 habitants à un sens dans des départements de campagne si elle comprend une boulangerie un bureau de poste… Bien sur qu’il faut mutualiser des services avec d’autres, mais si cette commune disparait cela s’appelle le désert rural.

Quant à notre future agglomération, il s’agit de ville entre 20 000 et 100 000 habitants, ce n’est pas vraiment la même échelle et je repose la question:

Quelle pertinence pour ce territoire ?

Quels projets CONCRETS !!!!! et quels projets CONCRETS qui n’auraient pu être réalisés sans s’enfermer dans une agglomération?

C'est avec un très grand intérêt que j'ai lu les extraits de l'interview de E. Guigou sur le blog des grands champs, relatif à l'intercommunalité. On sent d'ici la grande spécialiste, celle qui s'est vraiment penchée sur la question.

Elle nous présente cette opportunité comme pleine d'économies pour les communes, comme par exemple celles résultant d'achats groupés. Ceci s'appelle une centrale d'achat. Je voudrais modestement indiquer à Mme Guigou que la création d'un centrale d'achat ne nécessite nullement l'intercommunalité avec ses élus indemnisés, ses attachés de cabinets, ses chefs grands et petits, ses locaux, ses salles de réunions, j'en passe et des plus couteuses.

Il suffit de supprimer les différents services achats de nos villes et d'en créer un en commun, on va dire 40 postes supprimés, 20 de crées, installés dans des locaux existants. Mais cela ne pourrait être efficace que si les procédures d'achats sont modifiées, que l'on cesse de voir dans chaque  fonctionnaire un corrompu potentiel et que les élus soient maintenus à l'écart. Cette idée de regrouper les achats n'est pas nouvelle puisque c'est celle qui à prévalue à la création de l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Public), qui elle est nationale. Tout cela pour dire que les arguments de Mme Guigou sont foireux.

Ou a-t-on vu que les villes font pression sur les bailleurs sociaux pour baisser les charges ? Les charges dans les HLM à Paris sont-elles si inférieures à celles de Romainville ? Apparemment elle ignore que les charges ne se négocient pas mais qu'elles doivent  représenter la vérité des dépenses effectuées. Pour contrôler cela faisons plutôt confiance aux associations de locataires qu'aux élus locaux.

J'ai été heureux d'apprendre que Noisy achète pour 228 000 euros de guirlandes de Noel par an. Chaque année c'est plus beau !!!

François Delbosc

L'agglo selon Elisabeth Guigou

Quelles vont être les conséquences de l'intercommunalité pour les habitants ?

Par Jean-Claude Oliva

Les questions les plus simples sont souvent les plus difficiles...
Les principaux promoteurs de l'actuel projet d'agglo l'apprennent aujourd'hui à leurs dépens. Ils ont le plus grand mal à expliquer clairement l'intérêt pour les habitants de ce « truc » supplémentaire. Aussi préfèrent-ils dorer la pillule (avant de la faire avaler ?) que détailler les motivations véritables de leur projet. Pour preuve, les propos d'Elisabeth Guigou (que l'on a connu mieux inspirée) dans « iciNoisy » (N°10 Mai 2009).

Que va changer l'intercommunalité au quotidien ?

Excellente question. Mme Guigou affirme que cela « permettra d'améliorer les services rendus » (lesquels, comment ?) et « d'effectuer des économies » (lesquelles, comment ?) Pressentant la perplexité des uns et le scepticisme des autres, Mme Guigou veut donner des exemples concrets. « Si neuf villes se regroupent pour négocier avec les organismes HLM par exemple, on peut espérer une réduction des charges et une amélioration des services. » Ah, bon ? Espérons, espérons... Mais puisqu'il s'agit d'aller dans le concret, allons-y jusqu'au bout. A Bagnolet, par exemple, le principal organisme HLM est celui de la commune. S'agit-il de le fusionner avec ceux des autres villes ? Il existe déjà un office départemental HLM, le gain n'a rien d'automatique, ni d'évident...

Quand Mme Guigou écrit au père Noël

Consciente, sans nul doute, du caractère trop vague de ses propos, Mme Guigou a soudain une illumination (...de Noël !) « Ou bien encore en ce qui concerne l'achat d'illuminations de Noël qui représentent aujourd'hui un investissement de 6€ par habitant. En se rassemblant pour les acheter en plus grand nombre, nous pourrons obtenir des réductions. Si celles-ci atteignent l'équivalent d'1€ par habitant, cela représentera une économie de 38 000€ pour Noisy-le-sec. »

Allons, allons, Mme Guigou, vous y croyez encore au père Noël, vous ?
Les Noiséens, eux, y croient, pensez-vous ?
Est-il nécessaire de rappeler encore une fois que les économies d'échelle n'ont rien d'automatique ?

Un petit exemple. Noisy comme Bagnolet et 140 autres communes, fait partie du plus grand syndicat des eaux de France (et sans doute d'Europe), le SEDIF. Et nous payons l'eau la plus chère de France pour ce qui est des collectivités de plus de 100 000 habitants ! Alors s'agissant des guirlandes de Noël, comme dirait l'un de vos anciens collègues, faut-il appeler un mammouth pour chasser les moustiques ?

Bref, le débat ne fait que commencer : faisons confiance à nos élus pour nous faire rire, si ce n'est pour trouver des arguments sérieux ! (à suivre)

Par Jean-Claude Oliva
Source : http://www.cac93.org/L-agglo-selon-Guigou.html

Hier au conseil pas un mot pas un débat sur l'agglomération. Silence radio général
Encore moins de vote sur l'adhésion à l'association qui doit la préparer.

Or il y a eu la conférence de presse et l'annonce de la création de cette association qui a terme devrait déboucher sur la naissance du machin et la disparition des communes telles que nous les connaissons aujourd'hui.

Or sur le blog de Gilbert Roger Maire de Bondy on peut lire
"Chaque conseil sera amené à délibérer sur ce projet entre le 26 Avril et le 20 Mai, mais nous y reviendrons." Il ne nous semble pas qu'il y aura un autre conseil à Romainville d'ici là.

Et à Bagnolet dans l'ordre du jour du conseil municipal qui se tenait lui aussi hier soir,  on peut découvrir

Ville de Bagnolet - Département de la Seine Saint-Denis

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPALle

29 AVRIL 2009

Séance publique à la Mairie

Salle des Mariages

à 20 H 30

 ORDRE DU JOUR

...

1. DIRECTION GENERALE –Intercommunalité – création de l'association de préfiguration de la

future communauté d'agglomération

Délibération n°1 D'ailleurs une réunion publique a déjà eu lieu à Bagnolet.

Nous comptons sur  l'opposition –comme  elle s'y était engagée lors des municipales- pour exiger un débat populaire large et la tenue d'un référendum.

Et si la majorité PS/Divers Gauche refusait ce débat,  au besoin nous espérons que l'opposition  contribuera à l'organiser elle-même.

Ce n'est pas une surprise, mais je suis en plein accord avec vous sur ce sujet.
On a bien l'impression que ce qui compte pour nos élus, c'est d'abord de mettre en place la structure, avec les pouvoirs, nominations et avantages y afférant, pour ensuite envisager ce que pourrait bien être ses missions.

Sur le principe, mettre une couche supplémentaire au mille feuilles administratif déjà composé de la commune, du département, de la région et en plus donc de l'intercommunalité, de grand Paris, du Paris métropole, du Paris des cathédrales (Rouen, Chartres, Reims, Amiens) avec ses cohortes d'agents (les nouvelles structures fabricant plutôt des chefs), ses rivalités de compétences semble très dangereux au regard de la pression fiscale que tout cela va produire.

Les économies d'échelles : elles doivent pouvoir être quantifiées, combien de personnel en moins dans telle et telle commune par exemple, et analysées objet par objet. Il est évident, comme vous le dites, que ces économies d'échelle sont un postulat nullement démontré (comme tout postulat) ce sont les techniques d'achat et non pas la taille des marchés qui peuvent faire baisser les prix. La réglementation en ce domaine est essentiellement destinée à combattre une éventuelle corruption et pas du tout à diminuer les couts.
Allez voir comment les grandes entreprises de l'automobile, par exemple, achètent, et vous verrez qu'acheter est un vrai métier avec un vrai savoir faire.

En résumé, je pense que la procédure pour mettre en place une véritable association est de définir d'abord les synergies, les domaines de pertinence, les gains à espérer tant en terme de service qu'en terme de cout, puis de créer la structure, et pas l'inverse. Il est à mon avis urgent d'attendre que l'avenir de la région soit défini avant de se lancer dans cette aventure.

(NdR du blog : Je vais encore me faire engueuler sur Romainville à partager l'avis d'un membre du Modem même si je suppose que, comme moi, il parle à titre personnel)

Comme chacun sait, un projet d'agglomération est en marche. Ce n'est pas un petit sujet et pour nous il mérite un véritable débat car il engage l'avenir de la ville et des ses habitants.
Nous souhaitons aider à ce débat avec un long texte présentant notre analyse.
Nous nous excusons par avance de cette longueur mais c'est un domaine complexe et contradictoire.
Un dernier mot, bien que membre d'un parti de gauche, je tiens à préciser que ce texte n'engage en aucune manière ce parti et qu'il n'est que le fruit d'une réflexion individuelle.

 

Grosse Agglomération : Pourquoi en tant que citoyen, en tant qu’homme de gauche, je suis opposé à la naissance de ce « machin » ?

 

 Depuis quelques mois, bruissaient des rumeurs.  On nous préparait une méga agglomération « la plus grosse de France » disent fièrement ses concepteurs ;  comme si la taille était un gage de qualité, ce qui se saurait !

Au départ cette méga-agglomération -dans le texte j’utiliserai parfois, pour ne pas répéter, le terme « machin »-comptait 10 villes, puis Rosny s’étant retiré,  9 villes :

 Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Prè St Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy le Sec, Pantin, Romainville au total  380 000 habitants...

 Il me semble important, dans cette perspective  et surtout eu égard aux conséquences sur les populations qu’un véritable débat s’engage et non une simple information rapide, partielle et partiale aux citoyens.

 

Ma modeste contribution aux enjeux de ce débat se déroule en 7 parties :

 

1) Une politique libérale et sociale-démocrate pour un modèle européen « idéal »

2) L’objet d’une agglomération

3) L’histoire des agglomérations en Ile de France : Un découpage politique

4) La préhistoire de l’agglomération : un poste de vice-président sinon rien

5) Les dangers pour la démocratie

6) Quelles améliorations pour la population ?

7) Oui à une coopération intercommunale, mais à condition  que les populations décident

 

 1) Répondre au modèle européen

 

 Il convient déjà, il me semble, lorsque l’on parle d’agglomération, de résister à 2 niveaux à la pensée dominante :

 

1^er niveau : la pensée dominante- quand ça l’arrange- veut nous faire croire que la majorité a toujours raison – si l’on suit ce principe, nous aurions du aller en Irak avec les américains, puisque la majorité des pays de la communauté européenne soutenaient l’intervention- En conséquence, comme dans la majorité des pays d’Europe il y a peu de communes, c’est qu’il y en a trop en France.

 

2^ème niveau : la pensée majoritaire sait étendre un manteau de brouillard en essayant de nous faire croire qu’il faut assimiler le « on est plus fort à plusieurs que seul » avec le « le plus petit doit être bouffé par le plus gros »

 

A ce sujet, citons le rapport de la cour des comptes de 2005 sur l’intercommunalité :

http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/Documents/Rapport_courcomptes_interco_2005.pdf

Le thème du regroupement des communes dans des organisations administratives d’échelon géographique supérieur n’a pas le même sens en France et chez la plupart de ses voisins en Europe. Certes, il s’est agi partout, à l’origine, de remédier à l’émiettement communal, qui empêche ces collectivités d’avoir la taille nécessaire pour conduire les projets ou assurer les services nécessaires à la population.

Dans un certain nombre de pays la question a été réglée radicalement et depuis longtemps. Il en est ainsi au Royaume Uni où la paroisse n’est plus qu’une institution de quartier depuis plus d’un

siècle et où les structures de gestion territoriale sont en nombre limité :

il n’existe ainsi que 500 collectivités - comtés, districts - élues en Angleterre en 1997 avec une autorité territoriale unique dans les villes ; la création du Conseil du Grand Londres en 1999 fait exception et marque un retour à un niveau intercommunal d’administration territoriale, dans la mesure où ce Conseil se superpose aux 32 « bourgs », dont il est d’ailleurs en partie dépendant financièrement.

Dans d’autres pays (Allemagne de l’ouest, Belgique, Pays-Bas) des lois parfois anciennes ont organisé de manière autoritaire des regroupements de communes, aboutissant à réduire significativement le nombre de celles-ci : par exemple, depuis la réforme de 1976, la

Belgique ne compte plus que 589 communes pour 10 millions d’habitants à comparer aux 36 000 communes pour 62 millions d’habitants en France ; en Allemagne de l’ouest, le nombre de

communes a été ramené dans les années 60 et 70 de plus de 24 000 à environ 8 400.

 

Or, on a dans cette introduction la quintessence de l’argumentaire dominant

- « Regardez l’Europe, vous les français vous avez trop de communes »

- Et je re-cite l’extrait : il s’est agi partout, à l’origine, de remédier à l’émiettement communal, qui empêche ces collectivités d’avoir la taille nécessaire pour conduire les projets ou assurer les services nécessaires à la population.

 

 Personne ne dit,  que chaque village de France est suffisamment grand pour assurer les services nécessaires à la population, mais la question qui est oubliée est : doit on collaborer à plusieurs ou ne plus exister ?

De façon un peu provocatrice, je dirais que je trouve surprenant que la droite et la PS- les 2 à l’origine des textes sur les intercommunalité- préfèrent les sovkhozes aux kolkhozes et les kolkhozes aux GAEC.

 

Par ailleurs, la situation de l’Ile de France est extrêmement particulière-  nous y reviendrons dans la partie 3- et les problématiques toutes autres.

 

 

2) L’objet d’une agglomération

 

 Le mieux lorsque l on se pose ce type de questions est d’aller vers les codes en vigueur. En l’espèce, il s’agit du code général des collectivités territoriales. Or, que nous dit ce code ?

Pour ceux qui veulent creuser le sujet,  je les renvoie vers le guide l’intercommunalité, publié par la direction générale des collectivités locales

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/guide_pratique_de_l/

Pour ceux qui veulent un résumé http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/_12/meme_fina/fina_loca.html le 6ème power point sur l’intercommunalité.

 

 Il nous est dit en premier lieu comment et pourquoi créer une communauté d’agglomération :

La communauté d’agglomération a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

 

 

La création d’une communauté d’agglomération comporte deux phases :

1° la détermination d’un périmètre pertinent

 La communauté est appelée à organiser l’agglomération, constituant un ensemble  structuré autour d’un bassin d’emploi, possédant une homogénéité économique et sociale.

 Le périmètre pertinent recouvre les communes appartenant à un bassin d’emploi, de  vie, une zone de chalandise ou de services.

 Il inclut l’ensemble des espaces constituant un enjeu pour le développement maîtrisé  des territoires, au plan de l’aménagement de l’espace, du développement économique, ou de la gestion des services publics.

 Le périmètre d’une communauté d’agglomération peut inclure des communes à   dominante rurale liées à la ville-centre du fait des emplois qui y sont offerts, des besoins qu’elle satisfait en termes de culture, d’éducation, de loisirs, des services marchands.

 

 Je serais assez intéressé que les tenants de cette agglomération m’expliquent en quoi « le machin » proposé répond à ces critères. Cette agglomération n’est pas un ensemble structuré.  Il n’Il n’y a pas d’homogénéité économique, surtout au regard des villes proches de l’agglomération (Rosny par exemple) .Le bassin d’emploi est beaucoup plus large  (pour moi la population travaille plus sur Paris ou sur Marne la Vallée). De même cette agglomération ne recouvre ni une zone de chalandise ni une zone de services (où allez-vous faire vos courses ?)...

 En province, où existe une ville centre et des villes et villages autour, une agglomération, une communauté de commune peut s’entendre, par exemple Brive et ses environs. Comment gère-t-on le complexe aquatique ?, les bus ?, la collecte des déchets ?....La médiathèque doit elle être intercommunale ?

 En Ile de France, où s’arrêtent les limites du territoire cohérent ? A Noisy et non à Rosny ? A Pantin et pas à Aubervilliers ?

 

 Au-delà de cet aspect, se pose la question du transfert des compétences, transferts obligatoires pour certaines, optionnelles pour d’autres. .Il faut regarder cela en détail :

· Les compétences d’une communauté d’agglomération

 – La communauté d’agglomération exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

1°) En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ;

2°) En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ;

 

3°) (L. n° 2000-1208 du 13 déc. 2000, art. 64) « En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ; »

4°) En matière de politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

 

On remarquera qu’à chaque fois, on évoque « l’intérêt communautaire ». Il semblerait donc fondamental, qu’avant de nous amener à marche forcée vers une communauté d’agglomération, l’on précise ce qu’est concrètement en chaque domaine ce fameux « intérêt communautaire ».

Par ailleurs puisqu’on sur ce sujet, il est assez contradictoire que l’on demande d’approuver l’agglomération avant de fixer le contenu de cet « intérêt » puisque ce n’est qu’après que celui-ci est déterminé (dans les deux ans) et ce sans que les conseils municipaux ne donnent leur avis

« S’agissant des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, l’intérêt communautaire est défini par l’organe délibérant de l’EPCI, à la majorité de ses deux tiers

(Respectivement, III de l’article L. 5216-5 et I de l’article L. 5215-20 du CGCT). Les conseils

municipaux ne participent pas à cette définition. (fiche 3 du guide susmentionné) »

En gros, signez là et faites nous confiance dirait Ka, le serpent du livre de la Jungle.

 

 Soit dit en passant, au sujet du transport, le problème de l’intérêt communautaire n’existe pas puisque, agglomération ou pas, nous dépendons du STIF, qui agit au niveau régional. Le fait est que sur le  « transport »  l’existence de l’agglomération est purement formelle puisqu’il existe d’autres syndicats intercommunaux plus importants que l’agglomération,- encore plus dans les compétences suivantes. (en gras les syndicats concernés)

 

II. – La communauté d’agglomération doit en outre exercer aux lieu et place des communes au moins trois compétences parmi les cinq suivantes :

1°) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

2°) Assainissement ; (SIAAP)

3°) Eau ;(SEDIF)

4°) En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contra la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages (SYCTOM) et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13 ;

5°) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

 

En réalité, le projet d’agglomération peut prendre deux directions :  

 

 - l’une pour la galerie, où on transfère le minimum, en restreignant la notion  d’ « intérêt communautaire »,  voire en transférant  des compétences que l’on ne gère déjà pas. Dans ce cas, quel est alors l’intérêt de cette agglomération, mis à part celui de distribuer  des sièges de président et de vice-présidents,  avec indemnité à la clef,

- l’autre, où l’on veut vraiment une forme d’intégration des communes –quitte à ce que celles-ci aient beaucoup moins de rôle- mais dans ce cas, il serait urgent qu’on nous précise en quoi.

 

 

3) L’histoire des agglomérations en Ile de France : un découpage politique

 

 On peut de façon forte intéressante, pour se  rendre compte de la réalité, aller sur 2 sites.

Le 1^er : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communautés d'agglomération par région donne comme son nom l’indique, la liste des communautés d’agglomération par région, le 2^ème  est le site « banatic » (base nationale de l’intercommunalité) du ministère de l’Intérieur. www.banatic.interieur.gouv.fr/

 On s’aperçoit que le hasard doit faire sacrément bien les choses. En effet, à la différence de la province, où les agglomérations comprennent bien souvent des villes de droite et de gauche, tel n’est pas le cas en Ile de France, encore aujourd’hui et a fortiori au moment de la création de celles-ci.

Exemple les hauts de Seine

6 Communautés d’agglomération : Hauts de Seine Arc de Seine, Cœur de Seine, Hauts de Bievres, Mont Valérien, Val de Seine uniquement des villes de droite

1 Communauté d’Agglomération : Sud de Seine : uniquement à gauche

D’aucun me diront,  c’est normal les Hauts de Seine sont en majorité à droite. Certes mais il suffit de regarder la carte des agglomérations  pour s’apercevoir que  les découpages sont sans doute esthétiques mais guère logiques.

 On peut faire le même exercice pour les agglomérations du Val de marne (avec pour une, des vicissitudes liées aux élections de l’an dernier qui fait qu’elle aujourd’hui politiquement mixte), de l’Essonne…. On m'objectera surement Clichy/Montfermeil mais il faut préciser qu'un Syndicat Intercommunal existe depuis les années 60 et qu'une Socièté d'économie mixte lie les 2 villes.

 Sauf à imaginer que c’est pure coïncidence, il faut se rendre à l’évidence, que la création d’une intercommunalité à fiscalité propre (comme on dit) est d’avantage  l’objet de tractations politiques au sein de la droite ou de la gauche,  afin de sauvegarder ses zones d’influences, que la prise en compte réelle des intérêts des populations.

 Ce que nous disions sur la réalité des agglomérations en Ile de France ( un territoire pertinent  dans les faits, seulement à l’échelle de la région, et une existence de syndicats beaucoup plus importants) est d’ailleurs relevé dans  le rapport de la cour des Comptes :

 

« Le cas particulier de la région Ile-de-France

La région Ile-de-France est, de loin, la région la moins couverte par l’intercommunalité à fiscalité propre. … Plusieurs explications sont traditionnellement avancées pour expliquer ce retard.

C’est d’abord le poids de Paris, ville-département de 2,1 millions d’habitants, dont la coopération avec les autres collectivités de la région est peu institutionnalisée pour des raisons qui tiennent, notamment, à son histoire politique et administrative.

Il y a ensuite la taille démographique moyenne des communes, nettement plus importante dans cette région que dans le reste de la France, ce qui peut limiter pour les communes l’intérêt d’un regroupement.

Enfin, de grands syndicats interdépartementaux et intercommunaux sont en charge de services publics locaux : STIF pour les transports, SIAAP pour l’assainissement, SEDIF pour l’eau, SYCTOM pour les déchets, SIPPEREC pour le haut débit et l’électricité, SIFUREP pour le funéraire. »

 

 

Et un peu plus loin….

« Il convient de noter que la création de nouveaux EPCI dans la région Ile-de-France n’a pas remis en cause jusqu’ici l’existence des grands syndicats de gestion des services publics (eau, assainissement,

ordures ménagères, transports, etc.), car les nouveaux groupements s’y substituent aux communes, ce qui permet de garder la cohérence régionale souhaitable pour ces politiques » (NdR : dans ce cas à quoi servent les agglomérations ?)

 

4) La préhistoire de ce projet : un poste de vice président sinon rien

 

 En général un projet comme cela ne tombe pas du ciel. Il  y a un peu plus d’une dizaine d’années, avait été évoquée une agglomération, au doux nom de  cœur du département ; elle  était censée regrouper 13 ou 15 villes autour de Bobigny (une encore plus méga-agglomération ). Après les élections de 2001 et avec les changements politiques, l’idée avorta. Il faut dire que l’on cherche encore sa cohérence.

 Quelques années plus tard autour de C Bartolone, qui n’était pas encore Président du Conseil Général – et peut être parce qu’il ne l’était pas encore - un nouveau projet plus modeste vit le jour, habillé de l’idée de la proximité avec Paris. Ce projet regroupait Bagnolet, Les Lilas, Le Pré, Romainville et Pantin. Le Maire de cette dernière ville, aujourd’hui pressenti pour être le président du futur projet, se retira en toute transparence,  pour bénéficier de la TP qui arrivait sur sa commune.

 Les 4 autres villes demeurèrent et l’idée avançait. Une association de préfiguration vit le jour et on en était à délibérer sur le périmètre quand, patatra, à Romainville la majorité se déchira, non pas sur le contenu du projet - il n’y en avait encore pas- mais sur qui serait vice-président.

On remarquera, voir chapitre précédent, que les 5 villes étaient de gauche.

 

 Il me parait évident que si ce projet avait vraiment été utile pour les populations il n’aurait pas été aussi vite oublié que crée !! (Ou alors c’est penser que nos élus n’en ont cure).Si personne ne s’en est préoccupé après l’échec du vote du conseil de Romainville,  c’est que tous avaient les yeux rivés, qui sur les municipales à venir, qui sur les cantonales. Cela prouve le coté purement théorique de l’utilité de ce genre de structure,  qui n’était en réalité encore une fois qu’une opportunité financière (une DGF majorée) et une opportunité politique.

 

 Les élections de 2008 furent un « bonheur ». Noisy devint PS (continuité entre les villes PS de Pantin et Romainville jusqu’à Bondy), Montreuil se débarrassa d’un personnage qui faisait peur par son caractère,  en élisant une verte alliée au PS. Et une nouvelle idée germa : faire large, trivialement « en avoir une plus grosse que le voisin » (plaine commune). Au départ Rosny faisait partie de l’idée mais Rosny est de droite (est ce les autres ? est ce sa municipalité ? voir encore une fois chapitre précédent).

Aujourd’hui on en est là.

 

5) Les dangers pour la démocratie, la proximité

 

 Outre le fait que le Préfet peut imposer à une commune d’entrer dans une agglomération, une des caractéristiques de celle-ci,  est de transférer le pouvoir à un Conseil communautaire qui comprends les élus des conseils municipaux désignés par leurs pairs, mais non élus au suffrage universel.

 En plus, les délégués étant élus par les conseils à la majorité absolue, compte tenu de la couleur politique des 9 villes, la droite pourrait n’avoir aucun élu communautaire. Pour tout dire, cela me gène moi, qui prône la proportionnelle.

 

 Une autre des caractéristiques est que les choix futurs de la communauté d’agglomération peuvent s’imposer à une ville membre, mais qui ne souhaite pourtant pas aller plus loin. Pas de règle d’unanimité,  mais une règle de majorité qualifiée

 Une troisième caractéristique est de faire à  terme des communes, des coquilles vides,  où les pouvoirs de décisions,  qui engagent la ville dans la durée comme l’ aménagement urbain , la  politique de l’habitat,  se décident ailleurs et où demeurent seulement, la gestion des cartes d’identités, des centres de loisirs (activités des aides sociales (activités oh combien utiles, mais qui dépendent  dans la durée, de la composition de la population que l’on veut avoir sur son territoire).

Le Maire et le conseil municipal seraient alors les seuls  à pouvoir être légitimés par un vote populaire,  en devenant dans ce cas,  une sorte de super intendant.

 Considérant les deux premières caractéristiques, on pourra me rétorquer qu’à la création de l’agglomération, les statuts peuvent prévoir à la fois une proportionnalité et la règle de l’unanimité. Certes, mais d’une part, ils seraient illégaux. D’autre part, comme de toute façon, pour modifier les statuts- pour le coup - on applique la loi ; celle-ci n’obligeant qu’à une majorité qualifiée, un engagement de départ n’aurait aucun caractère contraignant.

 

 Quant à sortir d’une communauté d’agglomération, c’est « mission impossible ». Là aussi, il faut que la majorité des autres villes soit d’accord sur le fait et cela, à condition de ne pas faire un trou dans la continuité territoriale.

 

 Résumons-nous :

Le Préfet peut faire rentrer une commune de force, les décisions qui s’imposent à la commune peuvent être des décisions qu’elle ne souhaite pas, mais que la majorité des autres villes veulent.  L’opposition peut ne pas être représentée et il est quasiment impossible d’en sortir.

Si ces aspects ne constituent pas des atteintes au principe même de démocratie et de proximité aux habitants du pouvoir de décisions, alors je ne sais pas ce que ce principe veut dire.

 

 Il est d’ailleurs là aussi assez étrange que les mêmes qui hurlent après la disparition des départements soit ici les tenants de cette spirale.

Voici un extrait du communiqué du PS après le projet Balladur :

Nous récusons le projet de fusion des élus régionaux et départementaux, sous le vocable «conseillers territoriaux». Ce projet est dangereux car :

 

· il fragiliserait la région en envoyant siéger au Conseil régional les élus des départements. En supprimant le lien direct avec les électeurs, on diminue la Région alors qu’il faudrait la renforcer. Les régions ne doivent pas devenir des fédérations de super-cantons, mais au contraire garder leur dynamique propre pour un développement économique et aménagement du territoire cohérent.

· il priverait les élus départementaux des relations de proximité qui font la force des départements dans leurs interventions sociales au bénéfice des personnes âgées, handicapées, des familles, des personnes en situation de précarité.

 Pour l’anecdote, le signataire du communiqué n’est autre qu’Elizabeth Guigou, une des chantres du projet d’agglomération (voir l’article du parisien)

 Nous avons souligné dans le texte de Mme Guigou ce qui nous semble être le propre même d’une agglomération : suppression du lien direct avec les électeurs, disparition du lien de proximité.

 Pour en revenir à la démocratie, il est vrai que dans le guide de l’intercommunalité déjà cité, existe la fiche 320 intitulée élégamment « démocratie et transparence dans les établissements publics de coopération intercommunale ». Que dit cette fiche ? RIEN !! Sinon que « Le législateur a prévu des dispositions destinées à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. » Ni plus ni moins ! Qu’en est-il de cette information aujourd’hui dans nos communes ?

6) quelles améliorations pour la population ?

 Toutes ces atteintes au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, toute cette absence de démocratie pourraient peut être  s’entendre,  si l’agglomération apportait un plus dans la vie des habitants de son territoire, mais hélas rien ne le prouve. Rien ne le prouve dans l’argumentaire 100 fois ânonné, des économies faites, en mutualisant les services, une économie qui permettrait une amélioration du rendu.

 Il en est de l’agglomération, comme de l’Europe, comme de la mondialisation, comme du libéralisme… Il ne semble n’y avoir besoin de rien prouver. C’est bien, c’est logique, c’est comme ça.

Sauf qu’il était logique aussi il y a 4 siècles que le soleil tourne au tour de la terre et pas l’inverse, sinon on l’aurait senti sous nos pieds et on se serait retrouvé la tête en bas.

 

 Sauf que la main invisible du marché nous a mis et pas qu’une fois dans la crise….Sauf que je n’aime pas les postulats, pas plus que les vérités révélées. Que la foi fasse croire qu’au moment de la communion il y a la transsubstantiation, c’est le problème individuel d’un croyant. Que des élus de 9 villes « de gauche » essaient sans doute de bonne foi –comme le sont les économistes libéraux, dans l’erreur, mais de bonne foi pour la plupart - de nous faire avaler l’hostie de la pensée unique et celle du bonheur de l’agglomération -et cela sans un commencement de début d’argumentaire économique ou social - me gène. 

 

 

 Il n’y a, à ma connaissance, aucune évaluation qui montre que la situation des populations en région parisienne, soit meilleure avec une agglomération. Les 2 seuls rapports un peu complets sont celui de la cour des comptes,  déjà évoqué et celui du sénateur DALLIER. J’entends déjà hurler. « Pour son argumentaire, il utilise un rapport d’un sénateur UMP, le même qui prône le grand Paris regroupant Paris la Seine Saint Denis, les Hauts de Seine, le Val de Marne. » Croyez bien ami hurleur que j’utiliserais bien volontiers les résultats d’évaluation effectuées par des professionnels, mais je n’en ai pas trouvées. Ce qui est sur c’est que les deux rapports sont d’accord pour pointer un phénomène : la montée du bureaucratisme

 

 Comme le disait justement C Bartolone le 25 février 2000 dans une intervention :

« En ce qui concerne l'articulation des compétences de la ville et de l’agglomération au sein des contrats de ville, Claude Bartolone répond qu'il faut éviter de mettre en place "des "super techniciens" ou des élus d’agglomération, dont les préoccupations se limiteraient à des projets d’infrastructures ou de transports, car ce serait se couper du terrain. Cela ne nous permettrait pas de mettre en place des actions pour que les gens se sentent bien dans leur quartier et aient également l’envie d’en sortir »

 

 Malheureusement ce n’est pas forcement ce qui s’est passé.

Constat de la cour des comptes :

Le développement de la nouvelle intercommunalité connaît une phase de montée en charge au cours de laquelle les dépenses supplémentaires peuvent masquer les économies qu’entraîne une

rationalisation de l’organisation des services publics. Un quart des 32 observations en matière d’évaluation qui ont été relevées dans l’échantillon de l’enquête des juridictions financières (tous secteurs d’activités confondus), prend la forme d’un bilan coût-avantage contrasté, tandis que 41 % se limitent à constater la hausse des coûts, pour 22 % qui identifient des économies d’échelles avérées.

 

En langage non bureaucratique, il n’y a que 22% des intercommunalités pour lesquelles on a pu prouver que l‘on avait réussi à faire des économies en se regroupant.

Toujours la cour des comptes dans sa conclusion générale

L’impact de la réforme en termes de mutualisation des moyens, d’économies d’échelle ou de nouveaux services rendus n’apparaît pas de manière flagrante, même si l’on trouve des exemples en ce sens et s’il n’apparaît pas, pour l’instant, de dérive financière globale des ensembles consolidés.

« Qu’en termes galants ces choses là sont mises » fait dire Molière à Tartuffe

 

 Voici le constat du Senat après le rapport du Sénateur DALLIER

Rapport http://www.senat.fr/rap/r06-048/r06-048.html

« les EPCI à fiscalité propre ont très souvent préféré recruter un personnel nouveau et jeune plutôt que de prendre des agents communaux plus âgés et peu disposés à voir leurs tâches évoluer. Les EPCI à fiscalité propre ont également opté pour un plus fort encadrement ce qui suppose un coût plus élevé. Enfin, les EPCI ont aligné vers le haut les régimes statutaires et indemnitaires quand ils ont reçu des personnels communaux, sans doute afin de les convaincre de rejoindre l'EPCI. Il faut noter aussi la progression des échelles et des barèmes en fonction de la population : l'importance démographique de certains EPCI conduit automatiquement à des indemnités meilleures pour le personnel comme pour l'exécutif. A ce propos, votre rapporteur tient à faire remarquer que le développement de l'intercommunalité a conduit à une inflation indemnitaire au profit des élus locaux qui n'est plus défendable. Le cumul des présidences et des vice-présidences d'EPCI (beaucoup trop nombreuses) devra, à l'avenir, être limité. » (NdR : le gras n’est pas de moi mais figure à l’origine dans le rapport)

 

 Quel intérêt alors pour la population ? On pourrait même arriver à argumenter que cela aggravera les problèmes.

 

Prenons le taux de chômage ( avec comme source Le Parisien) :

- moyenne plaine commune : 21,59,

- moyenne des 9 villes du « machin » (l’ex future agglomération si j’arrive à mes fins) :16,92 (et même en enlevant Montreuil qui a des chiffres plus anciens et plus faibles, on arrive à 17,72

Veut-on augmenter le chômage sur nos villes ? Créons  une agglomération

 

Prenons les actes délictueux (pour être précis les faits constatés) et le taux de criminalité

-Sur Plaine commune 120 faits constatés pour 1000 habitants

- Pour « le machin » : 90 pour 1000 habitants

Veut-on augmenter la délinquance ? Créons une agglomération

Et je pourrais continuer avec le revenu par habitants, le nombre de bénéficiaires du RSA…

 

 Bien sur, je suis parfaitement conscient que le contexte et les difficultés de Plaine Commune ne sont pas les nôtres ; bien sur, je ne pense nullement que la gestion de cette agglomération a conduit aux problèmes rencontrés ; bien sur, je ne pense pas que « le machin » projeté  provoquera  cela…du moins je l’espère.  Ce que je veux prouver pourtant  en poussant le « bouchon », c’est que ses tenants sont dans l’incapacité d’amener un seul argument précis.

 

 Plus grave, avec les moyens que je dispose, à savoir les sites des villes, des agglomérations, des comptes des collectivités, je me suis essayé à calculer la moyenne des dépenses de fonctionnement par habitant sur plaine commune (en additionnant les dépenses de fonctionnement des villes avec celles de l’agglomération en y retirant ce qui est reversé aux villes) et à faire le même exercice pour « le Machin »

Résultats :

-Dépenses de fonctionnement par habitant pour Plaine Commune : 1 841 € par habitant

-Dépenses de fonctionnement par habitant pour « le machin « : 1 700€ par habitant

Il y a-t-il vraiment tant de services supplémentaires à Plaine Commune qui justifient cet écart 141€?

 

 Bien évidement  je peux entendre que mes chiffres soient inexacts -si on me le montre- ayant calculé avec les modestes outils dont je dispose. Mais je m’étonne, de toute façon, que dans cet argumentaire inexistant, les services financiers des 9 villes n’aient pas fait le même exercice (fiable pour le coup) ou, si ils l’ont fait ne l’ait pas rendu public. Je tiens à disposition les tableaux excel qui m’ont servi pour la délinquance le chômage ou les dépenses de fonctionnement.

 

 Face à  cet écart, on me dira qu’il existe une dotation d’Etat spéciale agglomération (environ 43€ par habitant). Ces 43 € ne rattrapent pas l’écart. Et que ceux qui pensent que l’Etat va continuer longtemps à la verser lève le doigt ? Je leur amènerai un cadeau dans leur petit soulier le 25 décembre

 

 Je sais avoir été un peu technique et un peu long, mais encore une fois, quand on s’engage dans une agglomération, l’on n’en sort pas et il me semble que le sujet méritait d’être clairement et précisément posé

Conclusion : Oui à une coopération intercommunale souhaitée ! Mais aujourd’hui que les populations décident

 

 Un choix qui engage 400 000 habitants, ne peut se faire comme cela entre la poire et le fromage, entre une réunion publique (avec 100 ? 200 personnes ?) et une conférence de presse.

En tant que citoyen je ne peux faire comme si ce choix n’existait pas et comme si de surcroit, les municipalités ne faisaient pas tout pour qu’il se fasse en catimini et en précipitation.

 

 Il est quand même assez hallucinant de constater, que l’on va demander aux conseils municipaux des 9 villes concernées de délibérer dans 15 jours, pour une association de préfiguration pour une décision finale sur l’agglomération en novembre. Vacances de Pâques pour commencer, grandes vacances ensuite, le temps des discussions avec la population, le temps de conception des dossiers communs va être singulièrement bref. On voudrait mettre les habitants devant le fait accompli il me semble que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

 

 En ce qui me concerne, ma position est claire,

1) obtenir un referendum dans chaque ville

 

2) et une fois obtenu,  voter non à ce referendum (au moins dans l’état actuel de mes informations sur le projet)

 

 Pour le referendum, je ne suis pas seul. Une association – dont bien sur je ne suis pas membre- s’est crée « alter agglo 93 » et j’invite chaque lecteur à vérifier, si par hasard sur les programmes des listes présentes aux municipales, il n’était pas prévu, pour certaines, la validation d’un tel projet par la voie populaire. Il est vrai que parfois, la mémoire est courte.

 

 Je souhaite et c’est l’objet de ce texte que chacun s’exprime. Cela me semble cohérent avec le souhait communément exprimé d’associer les citoyens. Pour le reste, j’ai conscience qu’une position commune sera plus compliquée.

 

 Pour terminer, je rappellerais simplement aussi que l’agglomération n’est pas la seule forme de coopération intercommunale. La ville où j’habite coopère avec Noisy pour un cinéma via un SIVU, avec Bagnolet, Montreuil, Noisy pour une mission locale. Pantin le Pré et les Lilas ont un PLIE (plan local pour l’insertion et pour l’emploi). Nous avions rêvé d’un CLIC (centre local information et de coordination pour les retraités)….

 

 Alors pourquoi ne pas laisser le temps au temps, et développer des coopérations souples et variables suivant les besoins et les intérêts des habitants de nos communes ? Pourquoi cette précipitation ? Ne devrait on pas se rappeler que Plaine Commune, toujours citée en exemple, a mis 15 ans pour se créer après que St Denis, St Ouen et Aubervilliers aient crées le 9 octobre 1985 un syndicat intercommunal, « Plaine Renaissance ».Pourquoi cette hâte ?

 

 

 

 Bruno Bellegarde (habitant Romainville)